éthique et Mentions légales

 Je ne suis ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre. Je ne fais donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guéris pas.

Toutes les indications sur l’hypnose, sur toutes autres thérapies du corps et de l’esprit ou sur toute « médecine non conventionnelle » comme désignée par la Commission Européenne, sont données dans le cadre d’une démarche qui ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical. Je suis membre du Syndicat National des hypnothérapeutes (S.N.H), signataire de la charte éthique et suis un code de déontologie.

L’accompagnement ne dispense en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Je ne suis pas une sage-femme ni une professionnelle de santé du féminin. La Doula ne se substitue en aucun cas à une sage-femme ou au personnel médical. L’accompagnement périnatal et féminin soutient en complément du suivi médical, dans la continuité, toutes les phases à vivre dans l’enfantement ou de la vie d’une femme. Je suis membre des Doulas de France (DDF), signataire de la charte éthique.

Mélusine BILDSTEIN, entrepreneur individuel
41ter avenue du Château, 92190 MEUDON
Numéro de Siret : 890 989 965 00011
Contact : contact@merlumineuse.fr

Le présent site est géré par :
Mélusine BILDSTEIN, entrepreneur individuel
41ter avenue du chateau, 92190 MEUDON
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Hébergement

Hébergeur : OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com/fr/

Définition
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
 Prestations et Services : https://merlumineuse.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://merlumineuse.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://merlumineuse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Mélusine BILDSTEIN – 41ter avec du chateau 92190 MEUDON
Responsable publication : Mélusine BILDSTEIN– contact@merlumineuse.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mélusine BILDSTEIN– contact@merlumineuse.fr
Hébergeur : Société OVH
, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : BILDSTEIN– contact@merlumineuse.fr

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://merlumineuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://merlumineuse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3- Description des services fournis.
Le site internet https://merlumineuse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle Mélusine Bildstein qui s’efforce de fournir sur le site https://merlumineuse.fr des informations aussi précises que possible, fiables et mises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Liens hypertextes
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5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mélusine BILDSTEIN.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://merlumineuse.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de préciser les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://merlumineuse.fr traite des Données Personnelles, Mélusine Bildstein prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://merlumineuse.fr les traite.

Lors de la prise de rendez-vous ou de réservation d’évènement, le client sera redirigé vers les sites www.medoucine.com ou www.billetweb.fr ou www.helloasso.com. Ces sites sont indépendants de https://merlumineuse.fr et https://merlumineuse.fr  ne leur communique pas de données personnelles. Mélusine BILDSTEIN se décharge de toutes responsabilités quant à l’utilisation des ces sites ainsi que de la collecte, gestion et communication des données personnelles que le client communiquera sur ces sites.

Lors de l’inscription à la newletter, les données seront envoyées à www.mailchimp.com. Mélusine BILDSTEIN se décharge de toutes responsabilités quant à l’utilisation des ce site ainsi que de la collecte, gestion et communication des données personnelles que le client a fourni.

7.2 Finalité des données collectées
https://merlumineuse.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:
– pour permettre la connexion à des espaces dont l’accès est restreint
– pour laisser un avis
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://merlumineuse.fr : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://merlumineuse.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://merlumineuse.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://merlumineuse.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://merlumineuse.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://merlumineuse.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://merlumineuse.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://merlumineuse.fr par écrit à l’adresse suivante :
Mélusine BILDSTEIN
41ter avenue du Château 92190 MEUDON
contact@merlumineuse.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://merlumineuse.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://merlumineuse.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://merlumineuse.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://merlumineuse.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://merlumineuse.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://merlumineuse.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://merlumineuse.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://merlumineuse.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://merlumineuse.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://merlumineuse.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://merlumineuse.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, email
https://merlumineuse.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Date de naissance
Ces données sont conservées pour une période maximale de 0 mois après la fin de la relation contractuelle.

8- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://merlumineuse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://merlumineuse.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://merlumineuse.fr .

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://merlumineuse.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://merlumineuse.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://merlumineuse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://merlumineuse.fr . Cependant, https://merlumineuse.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://merlumineuse.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://merlumineuse.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://merlumineuse.fr Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://merlumineuse.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://merlumineuse.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://merlumineuse.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://merlumineuse.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SEVRES.

6.1 Modalités de réservation
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par e-mail, ou via les sites www.rdv.terapiz.com, www.hypnose-femme.fr ou www.hypnogyn.fr.
La réservation en ligne suit le processus suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du prix ;
– Choix de la date et de l’heure ;
– Communication du nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Pour un nouveau Client en distanciel, la première séance doit être réglée au moment de la réservation pour valider celle-ci. Un e-mail de confirmation rappelle les modalités de réservation et de règlement. À défaut de règlement, la réservation n’est pas validée par le Prestataire.

6.2 Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous via l’agenda en ligne ou par e-mail à contact@merlumineuse.fr, selon les délais suivants :

– Plus de 72h avant : Annulation ou report possible sans frais
– Moins de 72h avant : La séance est considérée comme due dans son intégralité
– Absence sans prévenir (no-show) : La séance est considérée comme due dans son intégralité

6.3 Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation sur les prestations réalisées à distance, sans avoir à justifier de motif.
Exception légale : si le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours (ce qui est le cas lorsqu’un rendez-vous est fixé à une date rapprochée), le droit de rétractation s’éteint dès lors que la prestation a été intégralement exécutée. En réservant en ligne, le Client valide explicitement sa renonciation au droit de rétractation.

6.4 Conditions de remboursement
Les sommes versées d’avance sont remboursées dans les cas suivants :
Annulation ou report du fait du Client, plus de 72h avant le RDV : aucune somme n’est due tant qu’aucune séance n’a été consommée ; en cas de paiement anticipé, le montant reste crédité pour une prochaine séance ou peut être remboursé sur demande.
Annulation par le Prestataire (voir 6.5) : remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 6.3.
Les sommes versées d’avance ne sont pas remboursées dans les cas suivants :
Annulation ou report à moins de 72h avant le RDV ;
Absence du Client au RDV sans annulation préalable ;
Programmes dont les supports de formation ou d’accompagnement ont déjà été transmis au Client.
Modalités du remboursement : lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande ou de la décision d’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.5 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou interrompre une prestation s’il constate, après le début de l’accompagnement, que celle-ci est manifestement incompatible ou inadaptée à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Prestataire rembourse le Client des sommes versées au prorata des prestations non encore réalisées, dans un délai de 14 jours suivant la décision d’annulation, à l’exception des programmes dont les supports ont déjà été transmis.
Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique propre à chaque programme.

ARTICLE 7 : PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
 Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux. 
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
 A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. 
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances d’hypnose. La facture servira alors de justificatif.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :


– Espèces ;


– Lydia (application de paiements sécurisés instantanés, disponible sur les smartphones par téléchargement via https://www.lydia-app.com/) ou Wero (application de paiements sécurisés instantanés, disponible chez certaines banques);


– Chèque bancaire à l’ordre de Mélusine BILDSTEIN.
– par carte bancaire
L’encaissement est effectué à réception du chèque.


En téléconsultation :


– Virement ;


– Lydia (application de paiements sécurisés instantanés, disponible sur les smartphones par téléchargement via https://www.lydia-app.com/) ou Wero (application de paiements sécurisés instantanés, disponible chez certaines banques);


– par carte bancaire

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Praticien, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Praticien).
Sur demande, une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.
Les conditions et moyens de paiement diffèrents selon le mode de conclusion du Contrat. 
Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
 A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. 
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services. 
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client sur demande. 
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le Praticien peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 
Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 8 : DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. Pour les programmes, des conditions particulières additionnelles sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. 
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Praticien ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat. Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. 
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Praticien n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Praticien.
Aussi, la responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 11 : ASSURANCE
Le Praticien est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Mélusine BILDSTEIN qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Mélusine BILDSTEIN fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes contact@merlumineuse.fr.
 Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Mélusine BILDSTEIN est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

Lors de la prise de rendez-vous ou de réservation d’évènement, le client sera redirigé vers les sites www.terapiz.com ou www.billetweb.fr. Mélusine BILDSTEIN se décharge de toutes responsabilités quant à l’utilisation des ces sites ainsi que de la collecte, gestion et communication des données personnelles que le client communiquera sur ces sites.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Madame Mélusine BILDSTEIN. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Mélusine BILDSTEIN. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Mélusine BILDSTEIN sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
 Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Praticien restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La réclamation pourra être déposée sur son site : https://www.medconsodev.eu/ ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE